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En visitant le site web Desert Harvest (« Desert Harvest »), et en consultant, accédant ou utilisant de toute autre manière les services ou informations créés, collectés, compilés ou soumis à ce site web, vous acceptez d'être lié par les conditions générales d'utilisation du site web suivantes (« Conditions »). Si vous ne souhaitez pas être lié par nos Conditions, vous ne devez pas visiter, consulter ou utiliser de quelque manière que ce soit les services du site web Desert Harvest. Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Desert Harvest, et que votre utilisation de ce site web vaut acceptation définitive de cet accord.

Desert Harvest peut modifier ces Conditions ou d'autres politiques publiées sur le Site à tout moment. Lorsque nous modifions ces Conditions, nous mettons à jour la ligne « Dernière mise à jour » ci-dessus. Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions. Votre utilisation du Site après la publication des Conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci.

Tous les contenus et informations présentés par Desert Harvest sont destinés à des fins éducatives ou informatives uniquement. Votre utilisation de ce site web est soumise à ces conditions générales. Les déclarations faites sur les produits n'ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration américaine et les résultats éventuellement rapportés peuvent ne pas se produire chez tous les individus. Ces déclarations et produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir quelque condition ou maladie que ce soit.

L'utilisation de ce site web ne se substitue pas à un avis médical professionnel. Veuillez consulter votre médecin ou praticien de santé au sujet de l'utilisation de tout produit, bien ou information reçu de ce site web avant de l'utiliser ou de vous y fier. Votre médecin ou praticien de santé doit répondre à toutes les questions, préoccupations et décisions médicales concernant le traitement éventuel de toute condition médicale. Desert Harvest ne fournit pas et n'entend pas fournir de réponses à des questions d'ordre médical, et ce site web ne remplace aucun professionnel ou ressource médicale.

Desert Harvest ne se présente pas comme médecin et cela n'est pas sous-entendu. Aucun médicament sur ordonnance ni traitement médical n'est intentionnellement fourni sur ce site web. SI VOUS AVEZ BESOIN D'UNE ATTENTION MÉDICALE, APPELEZ LE 15 OU VOTRE MÉDECIN IMMÉDIATEMENT.

2. FOURNITURE DE SERVICES

Vous acceptez et reconnaissez que Desert Harvest est en droit de modifier, d'améliorer ou d'interrompre tout ou partie de ses services à sa seule discrétion et sans vous en informer, même si cela peut vous empêcher d'accéder à des informations qui y figurent. En outre, vous acceptez et reconnaissez que Desert Harvest est en droit de vous fournir ses services par l'intermédiaire de filiales ou d'entités affiliées.

3. ABONNEMENTS / LIVRAISON AUTOMATIQUE

Desert Harvest Europe ne propose pas actuellement de programme d'abonnement ou de livraison automatique. Si un tel programme est mis en place, ses conditions seront publiées sur cette page.

4. DROITS D'AUTEUR

L'intégralité du contenu de ce Site, notamment, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques ou codes, est protégée par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective en vertu des lois américaines et d'autres législations sur le droit d'auteur, et constitue la propriété de Desert Harvest. L'œuvre collective comprend des œuvres sous licence accordée à Desert Harvest. Copyright 2018, Desert Harvest. TOUS DROITS RÉSERVÉS. La permission est accordée de copier électroniquement et d'imprimer des portions de ce Site dans le seul but de passer une commande auprès de Desert Harvest ou d'acheter des produits Desert Harvest. Vous pouvez afficher et, sous réserve de toute restriction ou limitation expressément déclarée relative à certains contenus, télécharger ou imprimer des portions du contenu des différentes sections du Site uniquement à des fins personnelles non commerciales, ou pour passer une commande auprès de Desert Harvest ou acheter des produits Desert Harvest. Toute autre utilisation, notamment, mais sans s'y limiter, la reproduction, la distribution, l'affichage ou la transmission du contenu de ce Site est strictement interdite sans l'autorisation de Desert Harvest. Vous vous engagez en outre à ne pas modifier ni supprimer tout avis de propriété figurant sur les contenus téléchargés depuis le Site.

5. MARQUES COMMERCIALES

Toutes les marques commerciales, marques de service et noms commerciaux de Desert Harvest utilisés sur le Site sont des marques commerciales ou des marques déposées de Desert Harvest. Le transfert des droits sur les marques commerciales N'INCLUT PAS LE TRANSFERT DESDITS DROITS À EBAY, AMAZON, À L'UN DE LEURS SITES AFFILIÉS ou à tout autre site de ventes aux enchères ou place de marché en ligne.

6. EXCLUSION DE GARANTIE

Ce Site, ainsi que les contenus et produits qui y figurent, sont fournis « en l'état ». Sauf disposition contraire sur chaque page produit, Desert Harvest exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Desert Harvest ne déclare ni ne garantit que les fonctions contenues sur le Site seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ni que ce Site ou le serveur qui le rend disponible est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Desert Harvest ne fait aucune déclaration ni garantie concernant l'utilisation des contenus de ce Site en termes d'exactitude, de précision, d'adéquation, d'utilité, de ponctualité, de fiabilité ou autre. Certains États n'autorisent pas les limitations ou exclusions de garanties, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

VOIR LA SECTION 21 CI-DESSOUS POUR LES LIMITATIONS IMPORTANTES DES CONDITIONS DE CETTE SECTION 6.

7. REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS NON AUTORISÉS

Les produits Desert Harvest sont parfois vendus par des revendeurs ou distributeurs qui ne sont pas autorisés à le faire. Desert Harvest ne garantit aucun des produits vendus par des revendeurs ou distributeurs non autorisés. Par exemple, les revendeurs qui vendent des produits Desert Harvest via des places de marché en ligne telles qu'Amazon.com ou Ebay.com ne sont pas affiliés à Desert Harvest et ne sont pas autorisés à agir en son nom. Si un revendeur ou distributeur prétend être autorisé par Desert Harvest, veuillez contacter Desert Harvest pour vérifier si cette autorisation est réelle. Nous vous encourageons vivement à effectuer vos achats sur notre Site et à faire preuve de prudence lorsque vous achetez auprès d'un revendeur ou distributeur non autorisé.

Vous reconnaissez par la présente qu'une revente illicite de produits depuis notre Site peut vous exposer à une responsabilité pour violation de marque commerciale ou de droit d'auteur, ou pour d'autres motifs. Desert Harvest se réserve l'ensemble des recours dont elle dispose en cas de revente illicite de ses produits.

VOIR LA SECTION 21 CI-DESSOUS POUR LES LIMITATIONS IMPORTANTES DES CONDITIONS DE CETTE SECTION 7.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Desert Harvest ne saurait être tenue responsable de tout dommage spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les contenus de ce Site ou les performances des produits, même si Desert Harvest a été informée de la possibilité de tels dommages. La législation applicable peut ne pas autoriser la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, auquel cas la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

VOIR LA SECTION 21 CI-DESSOUS POUR LES LIMITATIONS IMPORTANTES DES CONDITIONS DE CETTE SECTION 8.

9. ERREURS TYPOGRAPHIQUES

Dans l'éventualité où un produit Desert Harvest serait inscrit par erreur à un prix incorrect, Desert Harvest se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour le produit affiché au prix erroné. Desert Harvest se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande de ce type, que celle-ci ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Si votre carte de crédit a déjà été débitée et que votre commande est annulée, Desert Harvest émettra un crédit sur votre compte de carte de crédit d'un montant égal au prix erroné.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions s'appliquent à vous dès votre accès au Site et/ou la finalisation du processus d'inscription ou d'achat. Ces Conditions, ou toute partie de celles-ci, peuvent être résiliées par Desert Harvest sans préavis, à tout moment et pour tout motif. Les dispositions relatives aux Droits d'auteur, aux Marques commerciales, aux Clauses de non-responsabilité, à la Limitation de responsabilité, à l'Indemnisation, à la Renonciation, aux Modifications, à la Cession des droits, au Droit applicable et à la Juridiction, à la Résolution des litiges et au Délai limité pour déposer une réclamation survivent à toute résiliation.

11. NOTIFICATIONS

Desert Harvest peut vous adresser des notifications par e-mail, par avis général sur le Site, ou par tout autre moyen fiable à l'adresse que vous avez fournie à Desert Harvest.

12. RENONCIATION, MODIFICATIONS ET CESSION DES DROITS

Le fait pour Desert Harvest de ne pas exiger ou d'appliquer de manière stricte toute disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Ni la façon dont les parties se comportent habituellement, ni les pratiques commerciales ne peuvent modifier ces Conditions. Desert Harvest peut céder ses droits et obligations au titre du présent accord à toute partie, à tout moment et sans vous en informer.

13. UTILISATION DU SITE WEB

Le harcèlement sous quelque forme que ce soit sur le Site, notamment par e-mail, chat ou par l'utilisation d'un langage obscène ou abusif, est strictement interdit. L'usurpation d'identité d'autrui, notamment d'un employé, hôte ou représentant de Desert Harvest ou de tout autre employé sous licence, ainsi que d'autres membres ou visiteurs du Site, est prohibée. Vous ne pouvez pas télécharger, distribuer ou publier sur le Site de contenu diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à la publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible, susceptible de constituer ou d'encourager une infraction pénale, de violer les droits de toute partie ou d'engager une responsabilité ou de violer toute loi. Vous ne pouvez pas publier de contenu commercial sur le Site ni utiliser le Site pour inviter d'autres personnes à rejoindre ou devenir membres d'un autre service commercial en ligne ou de toute autre organisation.

14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES AVIS, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

Les visiteurs peuvent publier des avis, commentaires, photos et autres contenus, envoyer des e-cards et autres communications, et soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, violant les droits de propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible, et qu'il ne contienne pas de virus informatiques, de propagande politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, de mailings en masse ou de toute forme de « spam ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour toute personne ou entité, ni induire en erreur quant à l'origine d'une carte ou d'un autre contenu. Desert Harvest se réserve le droit (mais non l'obligation) de supprimer ou de modifier ce contenu, mais ne révise pas régulièrement les contenus publiés.

Si vous publiez du contenu ou soumettez des contenus, et sauf indication contraire de notre part, vous accordez à Desert Harvest un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tout support. Vous accordez à Desert Harvest et à ses sous-licenciés le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en lien avec ce contenu s'ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez par ailleurs tous les droits sur le contenu que vous publiez, que le contenu est exact, que l'utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas cette politique et ne causera aucun préjudice à une personne ou entité, et que vous indemniserez Desert Harvest pour toute réclamation résultant du contenu que vous fournissez. Desert Harvest a le droit, mais non l'obligation, de surveiller et de modifier ou supprimer toute activité ou contenu. Desert Harvest décline toute responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers.

Desert Harvest est heureuse d'avoir des nouvelles de ses clients ; toutefois, nous n'acceptons ni ne considérons aucune idée créative, suggestion ou autre contenu relatif aux produits, services ou à la communication, sauf demande expresse de notre part. Veuillez donc ne pas nous envoyer de contenus créatifs originaux tels que des idées ou suggestions de produits. Tout ce que vous nous communiquez ou proposez via ce site web (« Divulgation »), y compris les e-mails adressés à Desert Harvest ou les publications sur les sections interactives de ce site web, sera réputé être et restera la propriété de Desert Harvest. Cette Divulgation constituera une cession à Desert Harvest de tous les droits, titres et intérêts dans le monde entier sur tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Desert Harvest sera ainsi l'unique propriétaire de l'ensemble de ces droits, titres et intérêts et ne sera aucunement limitée dans son utilisation, commerciale ou autre, de toute Divulgation. Si vous soumettez une Divulgation, vous déclarez et garantissez que le contenu est exact, qu'il n'est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, violant les droits de propriété intellectuelle ou autrement préjudiciable à des tiers, et qu'il ne contient pas de virus informatiques, de propagande politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, de mailings en masse ni aucune forme de « Spam ». Toute Divulgation est FOURNIE SUR UNE BASE NON CONFIDENTIELLE sans obligation de notre part de garder ces informations secrètes. Desert Harvest est libre d'utiliser toute Divulgation à quelque fin que ce soit, notamment pour publier, développer, fabriquer et commercialiser des produits à partir de ces informations. Vous dégagez par la présente Desert Harvest de toute responsabilité au titre de toute théorie juridique en lien avec l'utilisation, la modification, la vente ou la divulgation de toute Divulgation. En téléchargeant ou en fournissant de toute autre manière une Divulgation à ce site web ou à Desert Harvest, vous accordez par la présente à Desert Harvest, dans la mesure où vous conservez des droits, le droit illimité et perpétuel de réutiliser, redistribuer, modifier et créer des œuvres dérivées de cette Divulgation à toute fin et sur tout support sans contrepartie financière, et vous garantissez que tous les « droits moraux » sur les contenus téléchargés ont été renoncés. Desert Harvest a le droit, mais non l'obligation, de surveiller et de modifier ou supprimer toute activité ou contenu. Desert Harvest décline toute responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers.

VOIR LA SECTION 21 CI-DESSOUS POUR LES LIMITATIONS IMPORTANTES DES CONDITIONS DE CETTE SECTION 14.

15. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Desert Harvest, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants et fournisseurs (collectivement les « Prestataires de services ») contre toutes les pertes, dépenses, dommages et frais, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, résultant de toute violation de ces Conditions ou de toute activité liée à votre compte (y compris une conduite négligente ou fautive) par vous-même ou toute autre personne accédant au Site avec votre compte internet.

VOIR LA SECTION 21 CI-DESSOUS POUR LES LIMITATIONS IMPORTANTES DES CONDITIONS DE CETTE SECTION 15.

16. LIENS VERS DES SITES TIERS

Ce site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Même si le tiers est affilié à Desert Harvest, Desert Harvest n'a aucun contrôle sur ces sites liés, qui ont tous des pratiques distinctes en matière de confidentialité et de collecte de données, indépendantes de Desert Harvest. Ces sites liés ne sont proposés que pour votre commodité et vous y accédez donc à vos propres risques. Néanmoins, Desert Harvest cherche à protéger l'intégrité de son site web et des liens qui y figurent, et sollicite donc tout retour d'information non seulement sur son propre site, mais également sur les sites vers lesquels elle renvoie (notamment si un lien particulier ne fonctionne pas).

VOIR LA SECTION 21 CI-DESSOUS POUR LES LIMITATIONS IMPORTANTES DES CONDITIONS DE CETTE SECTION 16.

17. POLITIQUE DE RETOUR

Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait de votre achat Desert Harvest. Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, veuillez nous contacter pour obtenir une autorisation de retour et des instructions d'expédition de retour. Les retours envoyés sans autorisation de retour ne seront pas remboursés.

Coordonnées :

  • Téléphone : 800-222-3901 ou 919-245-1853
  • E-mail : info@desertharvest.com

17.1 Délai de retour

Veuillez nous informer de tout problème lié à votre commande dans les 30 jours suivant la livraison. Passé ce délai de 30 jours, la commande ne peut plus être modifiée.

17.2 Politique de remboursement

  • Les flacons de compléments non ouverts sont remboursés au prix total que vous avez payé pour le produit, hors frais d'expédition (jusqu'à 6 mois après l'achat)
  • Les remboursements n'incluent pas les frais d'expédition, y compris pour les envois non livrés retournés à Desert Harvest
  • Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement/la carte de crédit d'origine en USD
  • Les clients abonnés à la livraison automatique se verront facturer des frais de réapprovisionnement minimum de 6,00 $ pour tout article retourné
  • Si vous annulez votre livraison automatique avant la 3e commande, les frais d'expédition vous seront rétrofacturés

17.3 Articles non retournables

Les articles suivants ne sont ni retournables, ni échangeables, ni remboursables, qu'ils soient ouverts ou non :

  • Tous les produits de soins de la peau (y compris les appareils, les lingettes et les applicateurs)
  • Livres
  • Gélules de chanvre
  • Tout article acheté via Amazon

17.4 Retours en gros

Desert Harvest n'accepte aucun retour en gros. Pour toute question, contactez wholesale@desertharvest.com.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Caroline du Nord, sans égard aux principes de conflits de lois. Sous réserve de la clause d'arbitrage, vous consentez par la présente à la compétence personnelle des tribunaux d'État situés à Hillsborough, Caroline du Nord, et des tribunaux fédéraux situés dans le comté d'Orange, Caroline du Nord. Si une disposition de ces Conditions est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Desert Harvest pour être valable. La renonciation à une disposition n'emporte pas renonciation à toute autre disposition, ni renonciation continue à la même disposition à l'avenir. Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre nous sur le sujet visé aux présentes et ne peut être modifié que dans les conditions prévues aux présentes.

SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, CETTE DISPOSITION NE SAURAIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME LIMITANT VOS DROITS EN VERTU DES LOIS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE VOTRE ÉTAT DE RÉSIDENCE, TELLES QUE DÉFINIES À LA SECTION 21.

19. RÉSOLUTION DES LITIGES ; RÉSOLUTION AMIABLE ET RÉSOLUTION FORMELLE PAR ARBITRAGE / RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE

Afin d'accélérer et de maîtriser le coût des litiges, vous et Desert Harvest convenez que tout litige juridique ou en équité lié à l'utilisation de ce Site ou à l'achat de tout produit Desert Harvest depuis ce Site (dénommé « Réclamation ») sera résolu comme suit :

19.1 Résolution amiable

Vous et Desert Harvest tenterez d'abord de résoudre tout litige à l'amiable. Dans l'éventualité où un différend entre Desert Harvest et vous naîtrait ou serait lié à ces Conditions, à l'applicabilité de ces Conditions à l'utilisation de tout site Desert Harvest, à l'achat de produits Desert Harvest depuis ce Site, ou à la violation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de ces Conditions, vous et nous convenons de chercher à résoudre rapidement tout tel différend à l'amiable. Veuillez adresser un avis écrit décrivant le différend à info@desertharvest.com.

19.2 Résolution formelle par arbitrage / Renonciation à l'action collective

LISEZ ATTENTIVEMENT LA CLAUSE D'ARBITRAGE SUIVANTE, CAR ELLE LIMITE VOS DROITS, NOTAMMENT LE DROIT D'ENGAGER UNE ACTION EN JUSTICE.

Vous convenez que tout différend, litige ou réclamation découlant de ces Conditions ou y étant lié, de l'applicabilité de ces Conditions à l'utilisation de tout site Desert Harvest, de l'achat de produits Desert Harvest depuis ce Site, ou de la violation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de ces Conditions, ou de la détermination du champ d'application de l'arbitrage, sera régi exclusivement par la loi fédérale sur l'arbitrage.

Si vous et Desert Harvest ne parvenez pas à résoudre un litige à l'amiable, toute Réclamation présentée par l'une ou l'autre des parties sera résolue exclusivement par arbitrage contraignant. En acceptant l'arbitrage, vous et Desert Harvest comprenez et acceptez que tous les différends seront tranchés par un arbitre et que vous renoncez à votre droit d'utiliser d'autres procédures de résolution disponibles, telles qu'une action en justice ou une procédure administrative, pour régler les différends. Au lieu d'engager des poursuites judiciaires, vous et Desert Harvest convenez tous deux de régler les différends (à l'exception de certaines petites créances) uniquement par arbitrage.

L'ARBITRAGE SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

Les règles applicables en matière d'arbitrage diffèrent des règles judiciaires. Il n'y a ni juge ni jury, et le contrôle est limité ; toutefois, un arbitre peut accorder les mêmes dommages-intérêts et les mêmes réparations, et doit respecter les mêmes limitations que celles énoncées dans ces Conditions, comme le ferait un tribunal. L'arbitrage sera conduit conformément aux Règles de procédure d'arbitrage simplifié JAMS et aux règles énoncées dans ces Conditions. En cas de conflit entre les Règles JAMS et les règles énoncées dans ces Conditions, les règles énoncées dans ces Conditions prévaudront. Dans le cadre de l'arbitrage, vous pouvez demander tout recours disponible en vertu de la législation de l'État compétent. Si vous décidez d'initier un arbitrage, Desert Harvest accepte de payer les frais d'ouverture de la procédure d'arbitrage et tout dépôt supplémentaire exigé par JAMS pour initier votre arbitrage. Vous et Desert Harvest convenez de payer les frais de la procédure d'arbitrage, étant précisé que si vous êtes un consommateur, vous ne serez pas tenu de payer plus de 250,00 $ de frais ou le montant que les Règles JAMS pourraient ultérieurement prescrire. Tous les autres frais, tels que les honoraires d'avocats et les frais de déplacement vers le lieu d'arbitrage, seront payés conformément aux Règles JAMS. L'arbitrage se tiendra dans votre région si possible, sauf si vous et Desert Harvest convenez tous deux d'un autre lieu ou d'un arbitrage par téléphone.

19.3 Initiation de l'arbitrage

Pour initier un arbitrage, vous ou Desert Harvest devez effectuer les démarches suivantes :

  1. Rédiger une Demande d'arbitrage. La demande doit comprendre une description du litige et le montant des dommages-intérêts demandés. Vous pouvez trouver un modèle de Demande d'arbitrage sur www.jamsadr.com.

  2. Envoyer trois exemplaires de la Demande d'arbitrage, accompagnés des frais de dépôt appropriés, à JAMS [au bureau JAMS local] ou à JAMS, 620 Eighth Ave., 34th Floor, New York, NY 10018.

  3. Envoyer un exemplaire de la Demande d'arbitrage à l'autre partie.

19.4 Règles spéciales applicables à la procédure d'arbitrage

  1. L'arbitre n'a pas le pouvoir de commettre des erreurs de droit, et toute sentence peut être contestée s'il en commet. Par ailleurs, la décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour toutes les parties et peut être exécutée devant tout tribunal fédéral ou d'État compétent.

  2. Ni vous ni Desert Harvest n'avez le droit de joindre ou de consolider des réclamations dans le cadre d'un arbitrage avec ou contre d'autres personnes physiques ou morales, ni d'arbitrer une réclamation en tant que représentant d'une classe ou à titre de représentant d'un procureur général privé.

CELA SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'INITIER OU DE PARTICIPER À TOUTE ACTION COLLECTIVE OU CONSOLIDÉE, QUELLE QU'ELLE SOIT.

En conséquence, vous et Desert Harvest convenez que les Procédures d'action collective JAMS ne s'appliquent pas à notre arbitrage. Un tribunal peut mettre de côté toute partie de cette clause de résolution des litiges s'il la juge inapplicable, à l'exception de l'interdiction des arbitrages collectifs, en tant que représentant ou à titre de représentant d'un procureur général privé. Nonobstant l'obligation d'arbitrer toutes les Réclamations au titre de ces Conditions, vous pouvez présenter une Réclamation individuelle devant une juridiction de proximité en lieu et place de l'arbitrage.

20. DÉLAI LIMITÉ POUR DÉPOSER UNE RÉCLAMATION

Vous acceptez de présenter toute Réclamation découlant de votre utilisation de tout site Desert Harvest ou de l'achat de tout produit Desert Harvest depuis ce Site dans un délai d'un (1) an à compter de la naissance de cette Réclamation, faute de quoi celle-ci sera prescrite.

VOIR LA SECTION 21 CI-DESSOUS POUR LES LIMITATIONS IMPORTANTES DES CONDITIONS DE CETTE SECTION 20.

21. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS ; AVIS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Si vous êtes un consommateur, les dispositions de ces Conditions sont destinées à n'être aussi larges et exhaustives que ce que permet la législation de votre État de résidence. Si vous êtes un consommateur du New Jersey, les dispositions des Sections 6, 7, 8, 14, 15, 16, 18 et 20 ne limitent ni ne suppriment vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation du New Jersey, et les dispositions de ces Conditions ne sont destinées à être aussi larges et exhaustives que ce que permet la législation de l'État du New Jersey. En tout état de cause, Desert Harvest se réserve tous les droits, moyens de défense et limitations autorisés par la législation de votre État de résidence. Nonobstant ce qui précède, rien dans cette Section ne modifie la Sous-section 19.2 (« Résolution formelle par arbitrage / Renonciation à l'action collective »).

22. COORDONNÉES

Desert Harvest, Inc.

Téléphone :
(800) 222-3901 ou (719) 370-1972

E-mail :

  • Général : info@desertharvest.com
  • Gros : wholesale@desertharvest.com

AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :

Ces déclarations n'ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration. Ce produit n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir quelque maladie que ce soit.

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