Politique d’expédition

Retour & Droit de rétractation

Vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat ? Aucun problème. Tout article peut être retourné dans un délai de 14 jours. Veuillez nous contacter via le formulaire de contact et nous serons heureux de vous guider dans la procédure de retour ; pensez à inclure le numéro de commande concerné.

Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous conseillons donc de regrouper plusieurs articles dans un même envoi. Un problème est survenu lors de la livraison de votre article, ou vous avez reçu un article incorrect ou défectueux ? Dans ce cas, nous prendrons en charge les frais de retour.

Le délai de 14 jours commence le jour où vous recevez l'article. Un retour sera traité par nos soins dans un délai de 14 jours à compter du jour du retour.

Pendant la période entre la réception de l'article et son retour, vous devez manipuler l'article et son emballage avec soin. Si l'emballage est tellement endommagé à l'ouverture que les articles qu'il contient ne peuvent pas être retournés correctement protégés, nous vous demandons d'utiliser un emballage alternatif adapté pour le retour. Vous ne devez déballer ou utiliser l'article que dans la mesure nécessaire pour évaluer si vous souhaitez le conserver.

Quelles sont les conditions pour retourner ma commande ?

L'article retourné doit être complet, en état d'origine et avec son emballage intact. Cela signifie que : le produit n'a pas été utilisé ; le produit n'est pas endommagé et ne présente aucune trace d'utilisation ; l'emballage est complet et non endommagé. Si l'emballage est tellement endommagé à l'ouverture que les articles qu'il contient ne peuvent pas être retournés correctement protégés, veillez à prévoir un emballage alternatif adapté pour le retour.

Comment saurai-je si mon retour a été accepté ?

Nous vous enverrons un e-mail de confirmation de retour dès réception de celui-ci. Nous vérifierons ensuite les produits et vous confirmerons l'acceptation du retour.

Quand puis-je espérer mon remboursement ?

Une fois que vous aurez reçu la confirmation de retour par e-mail, le remboursement sera effectué sur votre compte bancaire dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Comment puis-je annuler ma commande ?

Vous avez changé d'avis ? Un problème est survenu ? Vous pouvez annuler votre commande. Toutefois, si la commande a déjà été traitée en entrepôt et est donc déjà en cours d'acheminement, elle ne pourra plus être annulée. Veuillez nous envoyer un e-mail ou nous appeler dès que vous changez d'avis. Nous ferons de notre mieux pour vous aider.

Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès de Bivio Medical. Nos conditions générales de vente permettent au client d'informer le vendeur, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, qu'il annule son achat, sans avoir à en donner les raisons.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat par courrier ordinaire ou par e-mail, au moyen d'une déclaration sans équivoque. À cet effet, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type ci-dessous, sans toutefois y être obligé.

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable.

Les frais directs de retour des marchandises sont à la charge du client.

Si le produit retourné a subi une perte de valeur, Bivio Medical se réserve le droit de tenir le client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute diminution de la valeur des marchandises résultant de l'utilisation du produit par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Seuls les articles dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, de la notice d'utilisation et de la facture ou du justificatif d'achat pourront être repris.

Si le client se rétracte du contrat, Bivio Medical remboursera l'ensemble des paiements reçus du client jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que Bivio Medical ait été informé de la décision du client de se rétracter du contrat.

Dans le cadre des contrats de vente, Bivio Medical peut attendre d'avoir reçu tous les produits en retour, ou que le client ait prouvé qu'il a retourné les produits, avant de procéder au remboursement, selon ce qui intervient en premier.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le client ne sera pas facturé pour ce remboursement.

Options de paiement sécurisées

Vous pouvez régler votre commande en toute sécurité en ligne grâce à diverses méthodes de paiement ; toutes les transactions sont cryptées via une connexion SSL. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée grâce à l'icône « cadenas » dans votre navigateur.

Il est possible de payer avec :

iDEAL

Paiement en ligne facile dans votre environnement bancaire habituel, méthode de paiement sécurisée des Pays-Bas.

Visa, Amex et Mastercard

Paiement en ligne facile par carte de crédit Visa, Amex ou Mastercard, la méthode de paiement en ligne sécurisée reconnue dans le monde entier.

Virement bancaire SEPA

Payez simplement par virement bancaire. Après confirmation de votre commande, vous pouvez choisir de payer par virement bancaire. Un écran vous présentera alors une demande de paiement avec une référence unique. Vous pourrez ensuite vous connecter directement à votre espace bancaire habituel pour effectuer le virement, ou choisir d'envoyer d'abord la demande à votre adresse e-mail et d'effectuer le virement ultérieurement.

Klarna – paiement différé

Klarna propose un paiement différé sécurisé et facile par facture, dans un délai de 14 ou 30 jours. Avec le paiement différé Klarna, nous vous offrons une méthode de paiement simple et sécurisée, sans coordonnées bancaires ni lecteur de carte requis.
Lors du processus de commande, choisissez « Klarna : payer plus tard », « Klarna : payer maintenant » ou « Klarna : payer en 3 fois » comme méthode de paiement. Renseignez vos coordonnées et finalisez la commande. Pour la première commande, vous créez un compte Klarna en indiquant vos nom, adresse de facturation, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une fois la commande finalisée, le client reçoit un e-mail contenant une demande de paiement et règle via sa méthode de paiement préférée.

SOFORT Banking via Klarna

SOFORT Banking est une méthode de paiement européenne permettant d'effectuer des paiements et des dons. Connectez-vous à SOFORT Banking pour payer votre commande directement. SOFORT Banking est certifié TÜV, ce qui garantit qu'il s'agit d'une méthode de paiement sécurisée.

Bancontact

La méthode de paiement en ligne simple et sécurisée de la Belgique.

Conditions de livraison de Bivio Medical BV

Définitions

1. Bivio Medical BV : Bivio Medical BV, établie à Grootschermer sous le numéro KvK 85447366.
2. Client : la personne avec laquelle Bivio Medical BV a conclu un contrat.
3. Parties : Bivio Medical BV et le client ensemble.
4. Consommateur : un client qui est également un particulier agissant à titre privé.

Applicabilité des conditions de livraison

1. Les présentes conditions de livraison s'appliquent à tous les travaux, commandes, contrats et prestations de services ou produits par ou au nom de Bivio Medical BV.
2. Les parties ne peuvent déroger aux présentes conditions de livraison qu'à condition d'y avoir expressément consenti par écrit.
3. Les parties excluent expressément l'applicabilité des conditions générales et/ou conditions de livraison supplémentaires et/ou dérogatoires du client ou de tiers.

Échantillons et modèles

Si le client a reçu un échantillon ou un modèle d'un produit, il ne peut en tirer d'autres droits que celui d'y voir une indication de la nature du produit, à moins que les parties n'aient expressément convenu que les produits à livrer correspondent à l'échantillon ou au modèle.

Conséquences d'un paiement tardif

1. Si le client ne paie pas dans le délai convenu, Bivio Medical BV est en droit de facturer des intérêts légaux de 2 % par mois pour les transactions non commerciales et des intérêts légaux de 8 % par mois pour les transactions commerciales à compter du jour où le client est en défaut, étant entendu qu'une partie de mois est comptée comme un mois entier.
2. Si le client est en défaut, il sera également redevable à Bivio Medical BV des frais de recouvrement extrajudiciaires et de tout dommage-intérêts.
3. Les frais de recouvrement seront calculés conformément au Besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten.
4. Si le client ne paie pas dans les délais, Bivio Medical BV peut suspendre ses obligations jusqu'à ce que le client ait rempli son obligation de paiement.
5. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension de paiement du client, les créances de Bivio Medical BV envers le client sont immédiatement exigibles et payables.
6. Si le client refuse de coopérer à l'exécution du contrat par Bivio Medical BV, il est néanmoins tenu de payer à Bivio Medical BV le prix total convenu.

Droit de revendication

1. Dès que le client est en défaut, Bivio Medical BV est en droit d'invoquer le droit de revendication concernant les produits livrés non payés.
2. Bivio Medical BV invoque le droit de revendication au moyen d'une communication écrite ou électronique.
3. Dès que le client est informé du droit de revendication invoqué, il doit immédiatement restituer à Bivio Medical BV les produits concernés, sauf accord contraire entre les parties.
4. Les frais de récupération ou de restitution des produits seront à la charge du client.

Droit de rétractation

1. Un consommateur peut annuler un achat en ligne pendant un délai de réflexion de 14 jours sans avoir à donner de raison, à condition que : le produit n'ait pas été utilisé ; qu'il ne s'agisse pas d'un produit périssable rapidement, tel qu'un aliment ou des fleurs ; qu'il ne s'agisse pas d'un produit personnalisé ou adapté spécialement pour le consommateur ; qu'il ne s'agisse pas d'un produit ne pouvant être retourné pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) ; le sceau du produit livré soit toujours intact, s'il s'agit de supports de données contenant du contenu numérique (DVD, CD, etc.) ; que le produit ne soit pas un billet de voyage, de transport, une commande de restauration ou une forme d'activité de loisirs ; que le produit ne soit pas un magazine ou un journal isolé ; qu'il ne s'agisse pas d'une (commande de) réparation d'urgence ; que le consommateur n'ait pas renoncé à son droit de rétractation.
2. Le délai de réflexion de 14 jours mentionné au paragraphe 1 commence le lendemain du jour où le consommateur a reçu le dernier produit ou la dernière partie d'une commande ; du jour où le consommateur a reçu le premier produit dans le cas d'un abonnement ; du jour où le consommateur a acheté un service pour la première fois ; ou du moment où le consommateur a confirmé qu'il achèterait du contenu numérique via Internet.
3. Le consommateur peut faire valoir son droit de rétractation via info@biviomedical.com, ou, s'il le souhaite, en utilisant le formulaire de rétractation téléchargeable sur le site de Bivio Medical BV, Biviomedical.com.
4. Le consommateur est tenu de retourner le produit à Bivio Medical BV dans les 14 jours suivant l'expression de son droit de rétractation, faute de quoi son droit de rétractation est caduc.

Remboursement des frais de retour

Si le consommateur invoque son droit de rétractation et retourne l'intégralité de la commande en temps utile, les frais de retour de l'intégralité de la commande seront à la charge du consommateur. Droit de suspension
Sauf si le client est un consommateur, le client renonce au droit de suspendre l'exécution de toute obligation découlant du présent contrat.

Droit de rétention

1. Bivio Medical BV peut invoquer son droit de rétention et, dans ce cas, conserver les produits appartenant au client jusqu'à ce que ce dernier ait réglé toutes les factures impayées dues à Bivio Medical BV, sauf si le client a fourni des garanties suffisantes pour ces frais.
2. Le droit de rétention s'applique également sur la base de contrats antérieurs pour lesquels le client doit encore des paiements à Bivio Medical BV.
3. Bivio Medical BV n'est en aucun cas responsable des dommages que le client pourrait subir du fait de l'exercice de son droit de rétention.

Compensation

Sauf si le client est un consommateur, le client renonce à son droit de compenser toute dette envers Bivio Medical BV par toute créance contre Bivio Medical BV.
Réserve de propriété

1. Bivio Medical BV reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu'à ce que le client ait intégralement rempli toutes ses obligations de paiement envers Bivio Medical BV, y compris les créances résultant d'un manquement à l'exécution du contrat.
2. Jusqu'à ce moment, Bivio Medical BV peut à tout moment invoquer sa réserve de propriété et reprendre les produits.
3. Avant que la propriété n'ait été transférée au client, celui-ci ne peut pas mettre en gage, vendre, céder ou grever les produits d'une quelconque autre manière.
4. Si Bivio Medical BV invoque sa réserve de propriété, le contrat est réputé résilié et Bivio Medical BV a le droit de réclamer des dommages-intérêts, un manque à gagner et des intérêts.

Livraison

1. La livraison s'effectue dans la limite des stocks disponibles.
2. La livraison s'effectue chez Bivio Medical BV, sauf accord contraire entre les parties.
3. La livraison des produits commandés en ligne s'effectue à l'adresse indiquée par le client.
4. Si les montants convenus ne sont pas payés ou ne sont pas payés dans les délais, Bivio Medical BV a le droit de suspendre ses obligations jusqu'à ce que la partie convenue soit réglée.
5. Le retard de paiement constitue un défaut du créancier, de sorte que le client ne peut pas reprocher à Bivio Medical BV un retard de livraison.

Délai de livraison

1. Les délais de livraison communiqués par Bivio Medical BV sont indicatifs et, en cas de dépassement, n'ouvrent pas droit à résolution ou à indemnisation, sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties.
2. Le dépassement du délai de livraison indiqué ne donne pas au client le droit à une indemnisation ni à la résolution du contrat, sauf si Bivio Medical BV est dans l'impossibilité de livrer dans les 14 jours suivant la mise en demeure écrite, ou si les parties en ont convenu autrement.

Livraison effective

Le client doit veiller à ce que la livraison effective des produits qu'il a commandés puisse avoir lieu en temps utile.

Livraison sur demande

Si le client a convenu avec Bivio Medical BV d'une livraison sur demande et que le client, sans y être autorisé, n'a pas pris livraison des marchandises dans le délai convenu ou, en l'absence de délai convenu, dans les 3 (trois) mois suivant la notification de disponibilité, Bivio Medical BV peut résilier ou dissoudre le contrat conclu avec le client, sans que Bivio Medical BV ne soit ou ne devienne responsable d'une quelconque indemnisation, et sans préjudice du droit de Bivio Medical BV de récupérer auprès du client tous les dommages subis ou à subir, que le client sera tenu d'indemniser.

Livraison et transfert de risque

Le risque de perte, de dommage ou de dépréciation d'un article acheté est transféré au client au moment où l'article est mis sous le contrôle du client.

Frais de transport

Les frais de transport sont à la charge du client, sauf accord contraire entre les parties.

Emballage et expédition

1. Si l'emballage d'un produit livré a été ouvert ou endommagé, le client doit, avant de prendre livraison du produit, faire noter cela par le transporteur ou le livreur, faute de quoi Bivio Medical BV ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage.
2. Si le client transporte lui-même le produit, il doit signaler à Bivio Medical BV tout dommage visible sur les produits ou l'emballage avant le transport, faute de quoi Bivio Medical BV ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage.

Stockage

1. Si le client prend livraison des produits commandés après la date de livraison convenue, le risque de toute perte de qualité est entièrement à la charge du client.
2. Tous les frais supplémentaires résultant d'une acceptation anticipée ou tardive des produits seront entièrement à la charge du client.

Garantie

1. La garantie sur les produits s'applique uniquement aux défauts causés par une fabrication, une construction ou un matériau défectueux.
2. La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale et de dommages causés par des accidents, des modifications apportées au produit, une négligence ou une utilisation non conforme par le client, ainsi que lorsque la cause du défaut ne peut être clairement déterminée.
3. Le risque de perte, de dommage ou de vol des produits faisant l'objet d'un contrat entre les parties est transféré au client au moment où ils lui sont légalement et/ou effectivement livrés, ou du moins lorsqu'ils entrent en possession du client ou d'un tiers qui prend livraison du produit au nom du client.
   Indemnisation
4. Le client indemnise Bivio Medical BV contre toutes les réclamations de tiers liées aux produits et/ou services fournis par Bivio Medical BV.

Réclamations

1. Le client doit examiner un produit livré ou un service rendu par Bivio Medical BV pour tout manquement dans les meilleurs délais.
2. Si un produit livré ou un service rendu ne répond pas à ce que le client pouvait raisonnablement attendre du contrat, le client doit en informer Bivio Medical BV dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'1 mois à compter de la découverte des manquements. 3. Les consommateurs doivent en informer Bivio Medical BV au plus tard dans les 2 mois suivant la découverte des manquements.
3. Le client doit fournir une description aussi détaillée que possible du manquement afin que Bivio Medical BV puisse y répondre de manière adéquate.
4. Le client doit démontrer que la réclamation concerne un contrat entre les parties. 6. Si une réclamation concerne des travaux en cours, cela ne peut en aucun cas obliger Bivio Medical BV à effectuer des travaux autres que ceux convenus.

Mise en demeure

1. Le client doit adresser une mise en demeure écrite à Bivio Medical BV.
2. Il appartient au client de s'assurer qu'une mise en demeure parvient effectivement à Bivio Medical BV (dans les délais).

Responsabilité solidaire du client
Si Bivio Medical BV conclut un contrat avec plusieurs clients, chacun d'eux est solidairement responsable des montants totaux dus à Bivio Medical BV en vertu de ce contrat.

Responsabilité de Bivio Medical BV

1. Bivio Medical BV n'est responsable des dommages subis par le client que si et dans la mesure où ces dommages ont été causés par une intention ou une imprudence délibérée.
2. Si Bivio Medical BV est responsable d'un quelconque dommage, sa responsabilité est limitée aux seuls dommages directs découlant ou en rapport avec l'exécution d'un contrat.
3. Bivio Medical BV n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers.
4. Si Bivio Medical BV est responsable, cette responsabilité sera limitée au montant versé par une compagnie d'assurance responsabilité civile (professionnelle) souscrite et, en l'absence de paiement (total) par une compagnie d'assurance du montant du dommage, la responsabilité sera limitée à la partie (du montant) de la facture à laquelle se rapporte la responsabilité.
5. Toutes les images, photos, couleurs, dessins, descriptions figurant sur le site internet ou dans un catalogue ne sont qu'indicatifs et n'ont qu'une valeur approximative ; ils ne peuvent constituer un motif d'indemnisation et/ou de (résolution partielle du) contrat et/ou de suspension d'une quelconque obligation.

Prescription

Tout droit du client à une indemnisation de la part de Bivio Medical BV expire en tout état de cause 12 mois après l'événement duquel la responsabilité découle directement ou indirectement. Cela n'exclut pas les dispositions de l'article 6:89 BW.

Droit de résolution

1. Le client a le droit de résilier le contrat si Bivio Medical BV manque de façon imputable à ses obligations, sauf si ce manquement, compte tenu de sa nature particulière ou de son importance mineure, ne justifie pas la résolution.
2. Si l'exécution des obligations par Bivio Medical BV est définitivement ou temporairement impossible, la résolution ne peut intervenir qu'après que Bivio Medical BV soit en défaut.
3. Bivio Medical BV a le droit de résilier le contrat avec le client si celui-ci ne respecte pas ses obligations contractuelles intégralement ou dans les délais impartis, ou si Bivio Medical BV prend connaissance de circonstances lui donnant de bonnes raisons de craindre que le client ne soit pas en mesure de remplir correctement ses obligations.

Force majeure

1. Outre les dispositions de l'article 6:75 du Code civil néerlandais, un manquement de Bivio Medical BV à l'une quelconque de ses obligations envers le client ne peut lui être imputé dans une situation indépendante de la volonté de Bivio Medical BV, qui empêche totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations envers le client ou qui rend raisonnablement impossible l'exécution de ces obligations.
2. Les situations de force majeure visées au paragraphe 1 comprennent notamment — sans s'y limiter — les situations suivantes : état d'urgence (telle que guerre civile, insurrection, émeutes, catastrophes naturelles, etc.) ; manquements et force majeure de la part des fournisseurs, prestataires ou autres tiers ; pannes imprévues d'électricité, d'internet, d'informatique et de télécommunications ; virus informatiques, grèves, mesures gouvernementales, problèmes de transport imprévus, mauvaises conditions météorologiques et interruptions de travail.
3. Si une situation de force majeure survient, empêchant Bivio Medical BV de remplir une ou plusieurs de ses obligations envers le client, ces obligations seront suspendues jusqu'à ce que Bivio Medical BV soit de nouveau en mesure de les remplir.
4. Dès lors qu'une situation de force majeure a duré au moins 30 jours calendaires, l'une ou l'autre des parties peut résilier le contrat en tout ou en partie par écrit.
5. En cas de force majeure, Bivio Medical BV n'est pas tenu de verser une quelconque (indemnisation), même s'il bénéficie d'un avantage quelconque résultant de la situation de force majeure.

Modification du contrat

Si, après la conclusion du contrat pour son exécution, il s'avère nécessaire d'en modifier ou d'en compléter le contenu, les parties procéderont en temps utile et d'un commun accord à la modification du contrat.

Modification des conditions de livraison

Bivio Medical BV est en droit de modifier ou de compléter les présentes conditions de livraison. 2. Des modifications d'importance mineure peuvent être apportées à tout moment. 3. Les modifications substantielles majeures seront discutées par Bivio Medical BV, dans la mesure du possible, à l'avance avec le client. 4. Un consommateur a le droit de résilier le contrat en cas de modification substantielle des conditions de livraison.

Cession de droits

Les droits du client découlant d'un contrat entre les parties ne peuvent être cédés à des tiers sans le consentement écrit préalable de Bivio Medical BV. 2. Cette disposition s'applique en tant que clause à effet de droit réel au sens de l'article 3:83(2) du Code civil néerlandais.

Conséquences de la nullité ou de l'annulabilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions de livraison s'avèrent nulles ou annulables, cela ne portera pas atteinte aux autres dispositions des présentes conditions. 2. Une disposition nulle ou annulable sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de ce que Bivio Medical BV avait à l'esprit lors de la rédaction des conditions sur ce point.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions de livraison et tout contrat entre les parties seront exclusivement régis par le droit néerlandais. 2. Le tribunal néerlandais du ressort dans lequel Bivio Medical BV a son siège social aura compétence exclusive pour connaître de tout litige entre les parties, sauf disposition légale impérative contraire.

Conditions de livraison

Les présentes conditions de livraison sont applicables depuis le 1er juin 2022.